Délinquance environnementale : les maires agissent !
Un forum s'est tenu, le 19 novembre, sur les dépôts sauvages de déchets. Un fléau qui se répand toujours, malgré l'efficacité croissante de l'action publique.
« La Seine-et-Marne est le plus grand département d’Ile-de-France. Là où il y a de l'espace, là où on pense ne pas être vu, les dépôts sauvages, et tout ce qui fait ce malheur environnemental du quotidien, prolifèrent », a lancé, en ouverture des débats, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-ville (77), président de l’Association des maires de Seine-et-Marne et vice-président de l’AMF.
Compétence mal définie (lire ci-dessous), procédures multiples, le sujet est complexe pour les maires. Pour Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory (77) et vice-présidente de l’AMF, la clé est dans la prise de conscience collective, mais pas seulement : «Nous manquons encore de coordination pour aller vite dans la sanction, pour que les preuves soient plus faciles à établir ». Et éviter ainsi les classements sans suite.
Caméras, amendes et REP
La loi «Agec » du 10 février 2020 a apporté quelques améliorations concrètes. La vidéosurveillance est désormais autorisée pour constater des infractions ou identifier des véhicules. David Nebor, maire de Petit-Bourg (Guadeloupe), a installé sur sa commune des caméras de vidéosurveillance. Amendes à la clé (jusqu’à 14 000 euros), la délinquance baisse. Autre apport de la loi, relevé par Vincent Coissard, sous-directeur au ministère de la Transition écologique : «avant, les amendes dressées par les collectivités allaient dans les caisses de l’État. Désormais, une partie alimente le budget des collectivités ».
Cependant, sur les déchets liés aux activités économiques, le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) – consistant à faire peser sur les fabricants de produits la charge de leurs déchets – n’est pas encore au point, estime Sylvain Guinaudie, président du Smicval (33). «Les collectivités prennent à leur charge ces dépôts alors qu’ils devraient être financés par les professionnels. La REP devrait être un soutien majeur, mais ce n’est pas encore le cas. »
Brigade verte et réponse pénale
Autre problème, les communes ne sont pas toujours armées pour faire face aux contrevenants. Pourtant, les gardes champêtres disposent de compétences adaptées. Maire de Masevaux-Niederbruck (68) et président du syndicat de la Brigade Verte d’Alsace, Maxime Beltzung vante leur efficacité. «La commune adhère, le maire transmet son pouvoir de police aux agents de la Brigade verte, qui interviennent 7 jours sur 7. ». Les gardes champêtres «peuvent être armés sans autorisation préfectorale », a relevé Romain Janson, chef de brigade de l’environnement à la communauté d’agglomération de Saint Quentin (02).
La lutte contre la délinquance suppose aussi une réponse pénale rapide et dissuasive. C’est à Amiens qu’a été mis en place le premier parquet spécialisé, en 2021. «Nous traitons directement avec un substitut du procureur. Cela permet d'avoir une réponse pénale assez rapide. », explique Romain Janson. En Seine-et-Marne, un protocole va bientôt être signé entre l'association départementale des maires, le conseil départemental et les trois parquets du territoire. Les maires pourront ainsi «remettre au goût du jour la transaction municipale », a indiqué Guy Geoffroy.
Gend’Élus, l’appli-boîte à outils
Chef du Commandement pour l’environnement et la santé de la Gendarmerie nationale (Cesan), le Général Sylvain Noyau a rappelé l’engagement de son corps depuis 2020. «Une unité spécialisée dans les enquêtes de haut niveau a été créée, les effectifs ont doublé depuis 2020, et 4 000 gendarmes ont été formés sur le terrain, auprès des élus. ». Le Cesan met aussi des outils à la disposition des élus : des formations en ligne et sur le terrain, en lien avec les associations départementales de maires.
La matière est complexe : «Les déchets, c'est 200 infractions réparties dans plusieurs codes ». Des guides et des modèles de documents (PV, lettres, arrêtés, etc.) sont à retrouver sur l’application Gend’Élus https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/actualites/2023/presentspourleselus-gend-elus-une-application-pour-accompagner-les-elus, lancée en 2021.
De son côté, l'Office français de la biodiversité (OFB) dispose de 1 700 inspecteurs de l'environnement. «Par rapport aux 4 000 correspondants du Cesan, aux 100 000 gendarmes, c’est peu », a reconnu Olivier Thibault, son directeur général. D’autant que la délinquance environnementale ne s’arrête pas aux dépôts sauvages…
vice-président de l’AMF
« Une compétence mal définie »
Revoir la vidéo du forum " Délinquance environnementale : être efficace ensemble " :