Comment fonctionne le dispositif France ruralités revitalisation ?

Depuis le 1^er juillet, France ruralités revitalisation (FRR) a remplacé les zones de revitalisation rurales (ZRR). Ce dispositif comporte un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement de 17 717 communes rurales classées dans ce zonage. En outre, 2 200 communes anciennement classées en ZRR mais qui ne remplissaient pas les conditions pour passer en FRR ont été maintenues, le 4 juin dernier, par le Premier ministre à la suite de la mobilisation notamment de l’AMF (arrêté du 19 juin 2024).

Cette mesure nécessite une inscription dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. L’AMF sera très vigilante à cette traduction.

Dans les communes classées en FRR, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. FFR prévoit ...