Christophe Robert
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif dont la mise en œuvre résulte de plusieurs lois, s’agissant en particulier des véhicules. Ainsi, la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte (TECV) a imposé des quotas de véhicules à faibles émissions (électriques ou hybrides) pour les flottes de l’État et des entreprises du secteur public. Trois ans plus tard pourtant, seul un quart des véhicules répondait à cette obligation.
Afin d’apporter un coup d’accélérateur à la démarche, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ont renforcé les dispositions existantes dans un contexte où la part des voitures ...
Par Christophe Robert
n°428 - NOVEMBRE 2024