Petite enfance : les élus inquiets sur les moyens dont ils disposeront pour mettre en œuvre le service public

Les élus attendaient des «échanges, précisions et clarifications » sur la mise en oeuvre du SPPE, comme l'a rappelé Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l'AMF, lors du point info du 20 novembre. Ils n'ont obtenu que quelques précisions de la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite Enfance, Agnès Canayer. Il reste «quelques décrets à affiner », a précisé la ministre, «en concertation avec les élus ». Agnès Canayer a «la volonté est de ne pas rajouter de la complexité à la complexité ». Par exemple, en évitant que le diagnostic des besoins et de l'offre soit demandé deux fois aux territoires déjà signataires d'une convention de territoire globale (CTG) avec leur CAF. 
 

Le point clé du financement

Sur les financements, la ministre a rappelé que 86 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2025. Elle espère néanmoins «aller plus loin, je me bats, je compte sur les sénateurs... ». Les clés de répartition de ces crédits restent, eux, à l'étude. «Entre 50 et 80 % des dépenses nouvelles sont couvertes par ces 86 millions. Donc, maintenez la pression auprès des sénateurs, » l'a encouragée Daniel Cornalba, maire de L'Étang-la-Ville (78) et nouveau co-président du groupe de travail petite enfance de l’AMF. 

Cette question des moyens n'est pas «une obsession » mais elle est «vitale », a insisté l'élu. Il a cité une enquête de l'AMF, qui indique que «40% des communes n’ont à ce jour pas d’agent dédié à la petite enfance en dehors des agents en crèche. Or, si on partage l’enthousiasme politique du SPPE, cela nécessite des moyens humains et sans doute des recrutements. D’où la question de la compensation » financière.
 

Des partenaires mobilisés

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) étaient aussi présentes à ce point info et ont témoigné, chacune, de leur disponibilité pour accompagner les maires dans la mise en œuvre et le déploiement sur la durée du SPPE. Pour le soutien à la qualité de l'accueil dans les crèches (l'une des quatre compétences du SPPE), «on vous diffusera des guides de bonnes pratiques, des propositions d’actions pour l’animation de réseau, vous aurez un référentiel national de qualité d’accueil, un autre sur les compétences des professionnels », a indiqué Jean-Baptiste Frossard, directeur du projet SPPE à la DGCS. 

La DGCS et la DGCL ont déjà publié une foire aux questions (FAQ) sur «la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant ». Dans l'assistance, une élue supplie : «nous voulons des textes précis et non une simple foire aux questions sur internet ». Les larges applaudissements qui couvrent son intervention indiquent le niveau d'angoisse des élus... 

Rebondissant sur le message de la ministre appelant les maires à «ne pas avoir peur du SPPE, mais à s’emparer de ce beau projet politique, financé dans l’accompagnement, dans la création de places de crèches», Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF, a incité les élus à se saisir des moyens dont les CAF disposent jusqu'en 2027 : «il y a des moyens pour financer des places nouvelles et préserver celles qui existent, il faut s'en emparer ». 
 
Retrouvez la vidéo du forum " Communes, intercommunalités, les nouvelles obligations en matière de petite enfance au 1^er janvier 2025 "