Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités « n'est pas envisageable », juge le président du Sénat
Devant le 106è congrès de l'AMF, le 20 novembre, Gérard Larcher a jugé nécessaire de ramener « à deux milliards d'euros » les prélèvements envisagés par le gouvernement, alors que le Sénat discutera à partir du 25 novembre le projet de loi de finances pour 2025.
L’effort de 5 milliards d’euros demandé aux collectivités locales par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 « n’est pas envisageable », a estimé Gérard Larcher, président du Sénat, le 20 novembre, devant le 106è congrès de l’AMF. Cet effort de 5 milliards d’euros (que l’AMF estime pour sa part à 10 milliards) comprend une mise en réserve de 3 milliards au titre du fonds de prélèvement, un gel des recettes de TVA (1,2 milliard) et une baisse de 850 millions du FCTVA. « Notre volonté est de ramener [cet effort] à deux milliards d’euros. Le Premier ministre y est sensible », a assuré Gérard Larcher alors que la Haute assemblée entamera l’examen du texte à partir du 25 novembre. « Il faut être vigilant quant aux efforts demandés aux collectivités locales, Il ne faut pas entraver leurs projets et trouver le bon curseur car elles représentent 70 % de l’investissement public ».
Renforcer l'autonomie fiscale des collectivités
Le président du Sénat veut également renforcer l’autonomie fiscale des collectivités. Jugeant que « la suppression de la taxe d’habitation a été l’erreur originelle », il s’est dit favorable à l’engagement, en concertation avec les associations d'élus locaux, « d’une réflexion sur les moyens d’associer tous les habitants d’une commune, propriétaires ou non, au financement des services locaux et au développement de la vie communale ». L’AMF plaide en effet pour la création d’une « contribution territoriale unique », dans la limite du niveau actuel des prélèvements, afin de restaurer le lien fiscal entre la commune et ses habitants, distendu depuis la suppression de la TH, et de sensibiliser les usagers au coût des services publics locaux.
Gérard Larcher souhaite aussi que « l’on retrouve l’esprit des lois de décentralisation ». « Il faut redonner tout son sens au principe de libre administration des collectivités » et « consacrer le principe de subsidiarité dans un texte », a-t-il souhaité en évoquant l’examen « de propositions au premier trimestre prochain ».