Les prochaines élections municipales auront bien lieu en mars 2026

Le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur a confirmé, le 9 novembre, à l’AMF, par écrit, que le renouvellement des conseils municipaux interviendra bien en mars 2026. Une incertitude planait sur ce calendrier car en 2020, le second tour des municipales (qui concernait environ 5 000 communes), prévu initialement le 22 mars 2020, s’était finalement déroulé le 28 juin 2020 (excepté en Guyane) à cause de la crise sanitaire.

Dans un mail adressé le 9 novembre à l’AMF, l‘Etat rappelle que la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit (article 17) que «les conseillers municipaux et communautaires ainsi que, le cas échéant, les conseillers d’arrondissement et, à Paris, les conseillers de Paris, élus à l’issue de ces scrutins sont renouvelés intégralement en mars 2026 ». 

« Cette loi qui a permis, dans le contexte de la crise sanitaire, le report du second tour des élections municipales de 2020, a été adoptée conformément aux dispositions du code électoral qui prévoient le renouvellement intégral des conseils municipaux tous les six ans », souligne le ministère de l’Intérieur. 

L’article L. 227 du code électoral prévoit ainsi le renouvellement intégral des conseils municipaux au mois de mars à l’expiration du délai de six ans depuis le dernier renouvellement intégral, «y compris lorsque des conseillers municipaux ont été élus dans l’intervalle des six ans de durée de mandat », souligne le Bureau des élections politiques. 

Ainsi, «quand bien même des conseillers municipaux auraient été élus postérieurement au renouvellement intégral », rappelle le ministère de l’Intérieur, les conseils municipaux «sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres », en application du code électoral