Budget 2025 : les élus maintiennent leur opposition aux prélèvements envisagés par l'Etat
Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.
Deux autres mesures sont prévues : le gel de la dynamique de TVA, qui compense notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, générant une économie d’environ 1,2 milliard d’euros), et la baisse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA, 800 millions d’euros en moins).
Des «ponctions » estimées à « 10 milliards d’euros » par les élus locaux
Au-delà de ces mesures, l’AMF pointe la non-indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et la baisse du fonds vert (- 1,5 milliard d’euros), deux mesures qui pénaliseront selon elle l’investissement local et alourdissent les pertes de recettes pour les collectivités. Réunies le 30 octobre, les associations du bloc communal ont ainsi souligné «la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d’intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d’au moins 10 milliards d’euros qu’entend réaliser l’État sur leurs budgets ».
La riposte s’est organisée à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2025 (volet dépenses), la commission des finances a supprimé, le 30 octobre, le fonds de précaution. Les députés ont aussi voté l’augmentation des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID) à hauteur de l'inflation prévue en 2025 (+1,8%).
De son côté, la commission des lois, saisie pour avis sur les crédits de cette même mission, a voté une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 491 millions d'euros l’an prochain, en indexant sa progression sur l’inflation prévisionnelle, comme l’AMF le demande.
Des propositions dans les prochaines semaines
Le devenir de ces amendements votés en commission reste toutefois suspendu à la discussion en séance publique du volet «dépenses » du PLF 2025 : si cette deuxième partie du PLF est adoptée en commission, les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales » seront discutés dans l’hémicycle le 14 novembre. Si elle est rejetée en commission, les députés discuteront en séance le texte initial du gouvernement. Lequel pourrait aussi recourir au «49.3 ».
Dans ce contexte, les associations du bloc communal annoncent qu’elles «proposeront prochainement des pistes d’économie au Gouvernement dans une contribution commune qui est en préparation ». Elles soulignent que «l’État doit se réformer pour être plus efficace » et que «seule la véritable décentralisation permettra de retrouver de la performance publique pour assainir les comptes publics et au service des habitants ».
Réflexion sur la fiscalité locale en 2025
Déplorant la perte de leur autonomie fiscale, les élus pourraient aussi formuler des propositions permettant aux collectivités de retrouver un levier fiscal. L’AMF propose notamment la création d’une «contribution territoriale unique » afin de recréer un lien fiscal entre la commune et ses habitants bénéficiaires des services publics.
Le gouvernement ne ferme pas la porte. Dans une interview parue le 2 novembre dans Le Parisien, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, exclut le retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais se dit ouverte à la réflexion sur "une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village". Celle-ci pourrait prendre la forme d’une "contribution citoyenne au service public". La ministre veut "ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025" sur le sujet (lire Maire info du 4 novembre).