Interco et territoires
21/06/2024
Europe Intercommunalité

Fonds européens : le rôle clé des animateurs

Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.

Le PETR du Pays du Gévaudan (48) a financé un projet de tourisme rural grâce aux 40 000 e alloués par le programme Leader pour améliorer des équipements du camping de Malzieu-Ville.
Se lancer dans l’aventure d’un projet cofinancé par des fonds européens est tentant mais rebute souvent les collectivités de petite ou moyenne taille. C’est un refrain bien connu et une réalité objective : la complexité administrative de ces programmes peut dissuader les élus locaux «d’y aller ». Pour une petite commune, un accompagnement sur mesure peut cependant faire la différence.

C’est le cas avec le programme européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), financé sur l’enveloppe du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui est «LE » programme de l’Union européenne consacré au développement rural. Il permet de financer des projets qui vont s’inscrire dans le cadre de stratégies territoriales intégrées définies par les groupes d’action locale (GAL, lire ci-dessous).

Caractéristique : c’est un programme géré «par les territoires pour les territoires », qui propose aux porteurs de projets – parmi lesquels les collectivités – une prise en main et un accompagnement personnalisé par des animateurs et gestionnaires issus de ces territoires.

 

Le PETR, structure porteuse du GAL

« On intervient dès l’idée du projet. On est là au démarrage, au montage, au moment du paiement, pour les contrôles. On offre le service de A à Z », résume Jean-Marc Cadeac, animateur Leader au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pays des Coteaux (65). Les PETR – comme les EPCI, pays, parcs naturels régionaux (PNR), associations ou syndicat mixtes – font partie de ces structures à même de porter juridiquement les GAL composés des acteurs locaux publics et privés chargés de gérer les enveloppes Leader sur chaque territoire.

L’accompagnement proposé par le binôme animateur-gestionnaire se retrouve dans chacun de ces GAL et il est, peu ou prou, le même partout en France et en Europe. «On peut se rendre dans les communes pour aider le maire ou l’agent de la collectivité à remplir le dossier, à répondre aux différents critères des fiches actions [qui déclinent les grandes priorités d’intervention retenue sur les territoires, ndlr], explique Guillaume Bonicel, gestionnaire Leader au PETR du Pays du Gévaudan (48). On apporte une véritable aide technique à la rédaction du dossier ou à la compréhension du dispositif. »
 

Sécuriser le parcours du porteur de projet

Gestionnaires et animateurs pallient souvent l’absence d’ingénierie dans les petites communes, comme l’explique Karine Bordeau, animatrice Leader au PETR Pays Vallée du Loir (72, lire ci-dessous).

Cet accompagnement ne s’arrête pas avec le dépôt du projet. Visite sur place lors de la demande de paiement, vérification du respect des termes de la convention attribuant l’aide, passage en revue de l’intégralité des pièces du dossier, dont les factures, en cas de contrôle : les animateurs et gestionnaires Leader épaulent les porteurs à chaque étape et s’assurent que «tout est dans les clous pour qu’il y ait le moins de soucis possible », résume Jean-Marc Cadeac. «Le PETR fait office de guichet unique pour le montage financier des projets », explique encore l’animateur du Pays des Coteaux.

Pouvoir combiner les financements, trouver le bon programme auquel rattacher le projet – ce ne sera pas forcément Leader – est une plus-value de cet accompagnement. «Nous tenons compte par exemple de la maturité du projet, du phasage souhaité par le porteur. Un projet peut se dérouler en plusieurs phases, ce qui ouvre les possibilités de faire intervenir plusieurs sources de financement. En tant que guichet unique, nous nous occupons de ces montages. »
 

Actions thématiques

Au Pays du Gévaudan, le PETR a mis en place une stratégie de communication très en amont sur le programme européen Leader. «On utilise la presse, la newsletter pour informer les communes sur le dispositif et les thématiques de soutien. Cela peut faire mûrir des idées de projets dans les collectivités ou leur donner l’idée de raccrocher au programme un projet qui était en manque de financement », explique Guillaume Bonicel.

« Des collectivités nous contactent avec un projet bien en tête, d’autres sont plus dans la réflexion sur une thématique donnée. Dans tous les cas, notre rôle va aussi consister à valoriser le projet, ce qui permet d’aller chercher un maximum d’aides publiques », indique Jean-Marc Cadeac.

Tous les projets financés devront s’inscrire dans une stratégie de développement territoriale définie par les GAL. «On peut financer tout ce qui se rattache à la transition énergétique, l’aménagement durable, le tourisme vert, l’appui à l’économie locale », détaille l’animateur du Pays des Coteaux. Des thématiques qui ressortent aussi au Pays du Gévaudan. «Nous avons financé des projets de maintien de commerces de proximité, de tourisme rural. Nous avons accompagné des offices de tourisme dans leur stratégie de communication, porté la création d’aires de jeu dans les collectivités, soutenu des opérations sur l’habitat pour les travailleurs saisonniers », illustre Guillaume Bonicel.
 

Privilégier les solutions nouvelles et innovantes

Surtout, Leader «n’est pas simplement un système de financement, c’est une démarche nouvelle », insiste le gestionnaire du programme au PETR du Pays du Gévaudan. Les projets Leader s’inscrivent dans une démarche d’innovation. L’accompagnement mis en place permet de la favoriser. «Cela peut passer par une démarche plus environnementale, la mise en place de coopération avec d’autres acteurs du territoire. » Guillaume Bonicel évoque ainsi un projet sur le tourisme à destination des personnes handicapées.

« En territoire rural, on peut trouver un hébergement accessible. Il est plus difficile d’avoir des activités autour, pour toute la famille. Nous avons structuré un projet autour de cette thématique, en impliquant les acteurs locaux. » La démarche «innovation », soutenue par les animateurs, a aussi abouti à des projets d’aménagement de parc intégrant des systèmes de recharge pour téléphone, de gîtes ruraux qui associent un partenariat avec des producteurs locaux, des loueurs de vélos.
 

Le savoir-faire des GAL
Les groupes d’action locale (GAL) sont au cœur de la démarche Leader. Ils regroupent les acteurs publics et privés d’un territoire chargés de gérer l’enveloppe financière dédiée au développement rural à travers le programme de l’UE. Ce sont ces acteurs qui définissent la stratégie territoriale dans laquelle s’inscriront les projets, et qui sélectionnent ceux pouvant bénéficier d’un soutien.
Chaque GAL travaille avec au moins un animateur et un gestionnaire de projet, qui accompagnent les collectivités dans leurs démarches. C’est vers eux que les élus doivent se tourner pour savoir si leur projet est éligible et le valoriser afin de lui donner toutes ses chances. Plus de 300 GAL sont répartis dans l’Hexagone.
L’association Leader France met en ligne une carte interactive avec l’ensemble de ces GAL, leur coordonnées et leurs thématiques stratégiques.

 

Témoignage
Karine Bordeau, animatrice Leader au pôle d’équilibre territorial et rural Pays Vallée
du Loir (72)
« Aider les petites communes »
« Aider les collectivités à se conformer à la commande publique est au cœur de notre accompagnement. Souvent, les petites communes ne disposent pas de l’ingénierie qui leur permet de procéder correctement et on est là pour s’assurer que ça se passe bien. Je me suis déjà retrouvée sur place à aider des secrétaires à retrouver les éléments de preuves dans des dossiers vieux de plusieurs années.
Pour la nouvelle programmation, j’ai créé une liste de toutes les pièces à fournir au regard des règles de la commande publique et je la communique d’office aux porteurs de projets. Comme cela, ils sont préparés.
Une autre contrainte vient des nouveaux planchers de subvention que nous impose la région. Le seuil minimum est désormais de 30 000 euros de financement Leader par projet porté par une collectivité. Cela va changer la typologie des projets aidés. Il ne sera plus possible de financer les tout petits projets. »

 

 

Par Isabelle Smets
n°424 - JUIN 2024