ZAN : comment élaborer le rapport de suivi de l'artificialisation ?

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d’un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire devant le conseil municipal ou l’assemblée délibérante, (art. L. 2231-1 du CGCT). Ceci, avant le mois de septembre 2024 (les communes retardataires ne seront pas sanctionnées).

Le contenu de ce rapport est précisé par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023. Pour la première tranche de dix ans (2021-2031), le rapport porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d’hectares. Il peut comporter d’autres indicateurs et données issues de dispositifs ...