Interco et territoires
16/10/2024
Intercommunalité Transports, mobilité, voirie

Une compétence mobilité prise à bras-le-corps

La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations.

Pour Valentin Dethou, maire de Champigneulles et 1er vice-président délégué aux mobilités et à l'intermodalité de la communauté de communes du Bassin de Pompey (54), " la mobilité est au coeur de nos politiques publiques ".
Avant-gardiste, la communauté de communes (CC) du Bassin de Pompey (CCBP), en Meurthe-et-Moselle, l’est à n’en pas douter. Dès 1997, elle faisait partie des très rares CC à se doter de la compétence transports.

« Il s’agissait de s’inscrire dans la continuité de l’époque des grands sites industriels, en particulier dans l’aciérie, qui possédaient leurs propres services de transports pour leurs salariés », explique Valentin Dethou, vice-président délégué aux mobilités et intermodalités de la CCBP.
 

La méthode

L’EPCI va progressivement donner un contenu fort à cette compétence. En 2001, il l’exerce en complément du département sur le volet transport scolaire (aujourd’hui géré par la région). Puis, il adopte un plan de déplacement urbain dès 2008, sur dix ans, et un plan de déplacement interentreprises en 2011. «En complémentarité de sa compétence forte sur le développement économique, l’EPCI a voulu donner de la cohérence à son dialogue avec les entreprises », indique l’élu. Cela passe notamment par un travail sur l’offre existante ou la création d’une plateforme de covoiturage en proposant trois types de forfaits payants aux entreprises.

En 2021, la CCBP intègre ces différents dispositifs dans un plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-HD). «Toute notre action vise une gestion des mobilités plus en proximité », souligne Valentin Dethou.
 

Le fonctionnement

Être autorité organisatrice des mobilités locales (AOM) signifie financer, organiser, gérer et développer le réseau de transports collectifs et du transport à demande (TAD), pour la desserte des zones les plus rurales, avec «Sitad’in » (https://lesit.bassinpompey.fr/sitadin). Le SIT (service intercommunal de transport) exploite deux lignes régulières de bus, deux lignes de TAD (minibus) et des services de renfort scolaire. La CCBP participe également, au sein du syndicat mixte des transports suburbains de Nancy, au financement et à l’organisation du réseau de bus «Sub Nord » assurant les liaisons entre le Bassin de Pompey et le Grand Nancy.

Par ailleurs, l’exercice de la compétence passe par la mise en place de plusieurs schémas directeurs, en cohérence avec le PLUI-HD, dans une stratégie globale d’aménagement du territoire. Le vélo y occupe une place de choix (50 km de liaisons cyclables) avec le schéma directeur cycliste, révisé en 2023, qui veut, au-delà du vélo loisirs, amplifier les déplacements domicile-travail. Il s’intègre ainsi aux projets de stations et de pôles d’échanges multimodaux.

Objectif : «multiplier par huit l’usage du vélo d’ici à 2030, lance l’élu. Nous activons tous les leviers (infrastructures, services, animations et communication, ateliers de réparation vélo, prime vélo jusqu’à 450 euros...). »
 

Les résultats

En 2023, 272 000 usagers ont utilisé les services proposés par le SIT. En juillet 2023, la flotte des six bus des deux lignes régulières a été totalement renouvelée, pour un coût de 2,17 millions d’euros. Ils fonctionnent tous au gaz naturel pour véhicules (GNV) avec une station multi-énergies installée dans le parc logistique. La CCBP réfléchit également au renouvellement de sa flotte de trois minibus pour le TAD qui pourrait passer à l’électrique.

Le budget de fonctionnement annuel de la compétence mobilité s’élève à plus de 3 millions d’euros, la moitié étant alimenté par le versement mobilité (VM). «Au niveau national, il faudrait revoir le système de financement des AOM car malgré tout son intérêt, le VM reste insuffisant et parfois mal adapté dans les territoires les plus ruraux alors qu’il existe une attente forte en matière d’offres de mobilités et une volonté de décarbonation », conclut l’élu. 

 

Ce que dit la loi
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoyait que les communautés de communes (CC) pouvaient prendre la compétence mobilité (AOM) jusqu’au 1er/07/2021. À défaut, la région le devenait par substitution. Objectif : apporter des solutions de mobilité sur tous les territoires, en particulier les moins denses. Sur les 965 CC, 53 % ont choisi de devenir AOM locales. 6 % l’étaient déjà avant 2021.

 

Par Philippe Pottiée-Sperry
n°427 - OCTOBRE 2024