Budget 2025 : plusieurs mauvaises nouvelles pour les collectivités
L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
Création d’un « fonds de précaution »
La participation des collectivités se traduit par trois mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025 : première mesure, la mise en réserve l’an prochain d’un «fonds de précaution pour les collectivités » (3 Mds€), qui sera alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités «dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros ». Ce prélèvement sera opéré lorsque sera constaté le «dépassement du solde des collectivités territoriales en 2024 par rapport à celui inscrit en LFI 2024 ». L’Etat prévoit une «exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges […] sont les plus dégradés ». Une vingtaine de départements en serait déjà exemptée. Ce fonds «d'auto-assurance » permettra «le renforcement à partir de 2026 des mécanismes locaux de précaution et de péréquation au bénéfice des collectivités les plus en difficulté », précise le ministère de l’Economie. «La répartition du fonds l’année suivante sera établie après consultation » du CFL. Son président, André Laignel, par ailleurs 1er vice-président délégué de l’AMF, assimile ce fonds de précaution à un «fonds de spoliation des collectivités ».
Baisse du FCTVA
Deuxième mesure touchant les collectivités : «le montant transféré de TVA aux collectivités sera maintenu en 2025 à son niveau 2024 » (l’Etat gèle sa dynamique et escompte une économie de 1,2 Md€). Troisième mesure : le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera réduit de 800 millions d’euros. A partir du 1/01/2025, son taux passera de 16,4 % à 14,85 % et l’exécutif supprime le remboursement au titre «des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage ».
Réduction du Fonds vert
Deux autres mauvaises nouvelles affecteront les budgets locaux : la réduction du Fonds vert (qui passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros), au grand dam des associations d’élus qui déplorent cette ponction de 60 % alors que l’Etat leur demande d’investir pour la transition écologique ; et une augmentation de plus d’un milliard d’euros des cotisations des employeurs publics à la CNRACL, prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lire Maire info du 10 octobre).
Au final, le gouvernement a beau affirmer que l’effort demandé aux collectivités sera proportionné et mettre en avant la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF), voire la progression de certaine dotation (lire ci-dessous), ce projet de budget mécontente fortement les associations d’élus. Le président de l’AMF, David Lisnard, pointe des mesures «récessives » qui provoqueront «un coup de frein brutal de l’investissement local» tandis qu’André Laignel déplore que les collectivités soient «les variables d’ajustement budgétaire de l’Etat ».
En 2025, la DGF reste stable à hauteur d’un peu plus de 27,2 Mds€. L’AMF rappelle qu’en euros constants, ce principal concours financier de l’Etat sera en baisse. Elle demande donc toujours son indexation sur l’inflation. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmenteront respectivement de 140 M€ (+5%) et 150 M€ (+6,7%).
La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (comme cette année). La dotation des communes nouvelles sera réévaluée «à + 7 M€ ».
Les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues "au niveau historiquement élevé de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement », selon le gouvernement.