Secrétaires de mairie : Guillaume Kasbarian promet la réforme aux C1
Lors du premier congrès interdépartemental des secrétaires de mairie, organisé par cinq associations à Gimont (Gers), le nouveau ministre de la Fonction publique a annoncé que les adjoints administratifs bénéficieraient finalement du plan de requalification prévu par la loi de revalorisation du 30 décembre 2023, dont ils étaient exclus jusqu'alors.
Pour le clou final, le ministre a annoncé avoir signé la circulaire d’explication de la loi, la veille du rendez-vous gersois, et transmis à la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin. Mais aussi et surtout que les fonctionnaires de catégorie C1 (adjoints administratifs) bénéficieraient finalement du plan de requalification prévu dans la loi du 30 décembre 2023, dont ils étaient exclus jusqu’alors.
Joie et prudence
Succès garanti ! «C’est très positif », commentait Sylvie Gibel, présidente de l’association des secrétaires de mairie du Gers (ADSM32), à l’origine de la manifestation. L’annonce du ministre était inattendue ! La salle a applaudi avec enthousiasme la bonne nouvelle, nombre d’agents présents relevant de cette fameuse catégorie d’entrée dans la fonction publique. Au niveau national, 60% des secrétaires de mairie ont ce grade.
Après le départ du ministre, la joie et la prudence s’exprimaient dans les commentaires. La circulaire, qui doit selon le ministre lui-même traduire l’annonce, est d’autant plus attendue. Mais la loi réserve le plan de qualification aux seuls agents de catégorie C situés sur des grades d’avancement (C2 et C3)… Des interrogations se posent donc légitimement sur l’outil juridique utilisé. En vertu de la hiérarchie des normes, une circulaire ne peut rajouter de disposition à une loi.
Promotion interne facilitée
Un décret (n° 2024-907) paru le 11 octobre apporte peut-être une brique au dispositif : le texte introduit «un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et de lever ainsi un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation ». Ce décret facilitera quoi qu’il en soit le passage de nombreuses secrétaires de mairie, qui n’ont pas encore pu réaliser toutes les formations nécessaires, en catégorie B, grâce à la promotion interne dérogatoire prévue par la loi de revalorisation du 30 décembre 2023.
La circulaire ne répondra sans doute pas à toutes les questions qui se posent depuis la publication de la loi et de ses décrets. Le ministre était d’ailleurs venu à Gimont «écouter » les secrétaires de mairie. Mais plutôt sur les simplifications à apporter aux procédures administratives auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. Guillaume Kasbarian s’est en effet «engagé à simplifier les normes ». Il a indiqué «vouloir alléger [les] charges administratives pour que [les secrétaires de mairie] puissent se concentrer sur l’essentiel : l’accueil et l’accompagnement des habitants, et la bonne conduite des projets. »
Simplification
Un point qui n’a pas manqué de faire réagir les agents appelés à témoigner à la tribune de leur métier. «Monsieur le ministre a réduit un peu notre fonction », a ainsi immédiatement rétorqué Sabine, secrétaire de mairie dans deux communes du Lot. «Nous préparons le budget, les élections, nous nous occupons de l’état civil, etc. Nous n’accueillons pas seulement les habitants et ne faisons pas la seule transcription des textes de l’État. Pour faire ce métier passionnant, il faut aimer jongler [entre les tâches], switcher entre les établissements. » «Il faut être humain et avoir la fibre du service public », a ajouté sa collègue de Charente-Maritime, Amandine.
« Lorsque nous ne pouvons pas partir en formation, quelque part, nous nous sacrifions, fait remarquer Sabine, car cela pénalise notre avancement ». Une collègue gersoise a évoqué sa rémunération et l’évolution de cette dernière en dix ans d’exercice, passée de 1801 euros brut à 1895 euros… Pour elle, la réforme signifie beaucoup de démarches administratives pour un gain de … «4 € bruts par mois. Où est la revalorisation », a-t-elle demandé au ministre.
Refonte des grilles et charte d'engagement
Après les témoignages des secrétaires de mairie, Guillaume Kasbarian a repris la parole pour
«demander pardon d’avoir été réducteur » quant à leurs fonctions et vite loué «la variété des compétences ». Il a ensuite reconnu «les problèmes d’attractivité, de recrutement, de rémunération, la distorsion entre les grilles. Il nous faut poursuivre le travail de refonte des grilles », entamé par son prédécesseur. Un nouvel agenda social a été présenté aux organisations syndicales, le 11 octobre. Mais pas aux employeurs territoriaux.
Avant de partir, le ministre a assisté à la signature d’une «charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance du statut des secrétaires généraux de mairie » entre l’association des secrétaires de mairie du Gers, l’AMF32, l’AMRF32, le CNFPT Occitanie, et le préfet du Gers (photo ci-contre). Là encore : une première.