L'enchevêtrement de compétences État-collectivités coûte « 7,5 milliards d'euros »

Dans un rapport remis, le 29 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, chiffre à «7,5 milliards d’euros » le coût de l’enchevêtrement des compétences » entre l’Etat et les collectivités. Ce coût est supporté en grande partie par les collectivités elles-mêmes (6 milliards d’euros). Il s’agit de dépenses de fonctionnement, calculées en «temps annuel d’agent public ».

Les communes payent le plus lourd tribut de cette situation, avec une dépense estimée à 4,8 milliards d’euros, suivies des intercommunalités (presque 700 millions d’euros). 

« Le partage complexe des compétences entre l’État et les collectivités est la source » de cet enchevêtrement coûteux, pointe Boris Ravignon, qui appelle donc à «une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences », en excluant toute suppression d’un niveau de collectivité. «La France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s’arrange, pour remédier à l’impuissance publique, pour combler les déficits », estime l’élu.

"Le constat d'une décentralisation entravée"

Si l’AMF partage sa volonté de relancer la dynamique des communes nouvelles, qui permettent selon le rapporteur, de «rationaliser les interactions entre administrations », elle n’est pas favorable au transfert intégral de la politique de la ville aux EPCI, au chef-de-filât des régions sur la transition écologique et la politique de l’eau, et au transfert de l’intégralité de la gestion et du financement des Sdis aux départements, proposés par le rapport. 

Dans un communiqué diffusé le 30 mai, l’association note que le rapport Ravignon fait «le constat d’une décentralisation entravée » qu’elle ne cesse de dénoncer. Le rapport «pointe d’abord le taux de confiance très élevé des citoyens à l’égard de la capacité des collectivités territoriales, et particulièrement des communes (68%) à «gérer efficacement l’argent public », note l’AMF.

Le rapport constate aussi que «la dépense publique des collectivités apparait maîtrisée sur la période récente et plutôt faible en comparaison européenne », souligne-t-elle, en estimant que «cet utile rappel confirme la légitimité de la parole portée par les représentants des collectivités dans le débat avec l’Etat et le Parlement sur les finances publiques locales. »

En savoir + : lire Maire info du 30 mai.