Les zones d'aménagement concerté (ZAC) décidées avant 2021 sont-elles comptabilisées dans le calcul du ZAN ?

Dans une circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN), l’État indique que les zones d’aménagement concerté (ZAC) décidées avant la loi «Climat et résilience » du 2/08/2021 ne seront pas systématiquement comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031 au cours de laquelle les collectivités doivent réduire de 50 % la consommation foncière par rapport à 2011-2021.

Selon la circulaire, «l’élément déclencheur de la comptabilisation de consommation d’espace n’est pas l’acte administratif de création ou de réalisation d’une ZAC, mais le démarrage effectif des travaux ». Certaines ZAC étant réalisées en plusieurs phases, le maire ou le président d’EPCI peut «soit (…) ...