Protection des agents : le rôle de l'employeur public

Le maire doit prévenir les risques professionnels auxquels les agents sont exposés, en privilégiant la prévention. Comme le souligne le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de février 2024 (lire ci-dessous), l’employeur public doit intégrer dans le fonctionnement de la collectivité, de façon transversale, une politique de santé et de sécurité au travail proactive. Elle permettra de réduire l’accidentologie, les maladies professionnelles, l’absentéisme, les coûts directs et indirects, et favorisera l’accomplissement par les agents de leurs missions de service public.

I - Responsabilité de l’employeur public

Le maire a la charge de veiller à la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des agents placés sous son autorité, avec une obligation de résultats.

Un décret ...

n°423 - MAI 2024