Mèze lutte contre la cabanisation
Pour mettre fin à l'occupation illicite de terrains agricoles et d'espaces naturels, la commune de l'Hérault s'est dotée d'outils.
Un phénomène répandu dans ce département où, en 2022, 30 000 parcelles étaient occupées par des habitats illégaux – mobil-homes, caravanes, cabanes à outils transformées en maisons… –, selon l’estimation de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34). Dans la seule commune de Mèze, environ 150 parcelles sont susceptibles d’être contrôlées et de faire l’objet de poursuites, d’après la mairie. « Nous avons été très surpris de l’ampleur que cela a pris : il y a eu une dérive », relève Jean-Christophe Dalbigot, premier adjoint au maire de Mèze.
Spéculation foncière
Bien souvent, « il s’agit de terrains agricoles ou naturels qualifiés de terrains de loisirs par des agents immobiliers, en contradiction avec le plan local d’urbanisme, ce qui peut faire grimper les prix de vente des parcelles agricoles à 30 euros par mètre carré au lieu d’un euro », constate l’élu. Plus rarement, il arrive que ces implantations illégales dissimulent une casse automobile, voire « des trafics d’animaux ou d’êtres humains », pointe l’adjoint au maire.
En plus de nourrir la spéculation sur le foncier et de réduire les possibilités d’installation de jeunes agriculteurs, ces habitats non autorisés génèrent des pollutions parce qu’ils ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement. Or, les rejets d’eaux usées sont particulièrement néfastes dans ce bassin versant de l’étang de Thau. Sans compter les dangers (incendie, inondation) auxquels s’exposent ceux qui s’installent dans des zones à risques, ou encore les tensions avec le voisinage.
Pour mettre fin à ces occupations illicites, la municipalité de Mèze s’est appuyée sur la DDTM 34 qui a conçu un outil innovant de repérage cartographique des installations et constructions illicites (lire ci-dessous). Mais il ne suffit pas de les identifier. Il faut aussi intervenir vite, car la prescription n’est que de six ans pour la réalisation de travaux sans autorisation et d’autres infractions aux règles d’urbanisme. Un délai d’autant plus court que les poursuites au pénal peuvent prendre des années avant d’aboutir à un jugement.
Astreintes
Aussi la commune s’est-elle dotée d’un arsenal d’astreintes administratives et financières en novembre dernier. Une fois dressé le procès-verbal de constat d’infraction, elle peut mettre en demeure les contrevenants d’enlever leur mobil-home ou de détruire une construction illégale. Au-delà d’un certain délai, ils devront payer de trente à quelques centaines d’euros par jour suivant les infractions. « Quand on a annoncé ces mesures, certains sont vite partis », se réjouit le premier adjoint.
Ce qui n’empêche pas la commune d’agir en justice. L’opération conduite par la préfecture, le 15 novembre, permettra de lancer des poursuites.
La collectivité a aussi formé en interne un agent d’urbanisme assermenté chargé de suivre ce dossier sensible et, à moyen terme, mise sur la prévention. En surveillant les transactions foncières avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et le conservatoire du littoral, elle compte en effet préserver les terrains agricoles, à des prix accessibles, pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, un objectif figurant dans son projet alimentaire territorial.