Les orientations nationales de la trame verte et bleue enfin mises à jour

Un décret met à jour le document-cadre fixant les orientations nationales en matière de préservation et remise en bon état des continuités écologiques (dites «trame verte et bleue »). Pour rappel, la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (des réservoirs de biodiversité reliés par des corridors biologiques) qui doit être pris en compte dans les documents de planification territoriale. Les orientations nationales en matière de trame verte et bleue doivent ainsi être déclinées dans le Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), qui doit « identifier les enjeux régionaux relevant de ces politiques et analyser les interactions tant positives que négatives entre ces enjeux afin de les mettre en cohérence ». L’intérêt du décret réside dans ses volumineuses et très techniques annexes, qui constituent le document-cadre à proprement parler. Celui-ci traite en détail, outre des choix stratégiques (définitions, objectifs, grandes lignes directrices) pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue (partie 1), de la transcription des enjeux de cohérence écologique (focalisés ici exclusivement sur le volet biodiversité/habitats naturels) dans l’élaboration des Sraddet (partie 3).

Commentaire : ce document s’est fait attendre puisqu’il était prévu par la loi Grenelle du 12 juillet 2010, et que le décret est enfin publié en 2020, près de deux ans après sa mise en consultation. Pour rappel, la loi NOTRe imposait aux régions de finaliser leur Sraddet en juillet 2019, une obligation que très peu de régions ont été en capacité de respecter.

Référence : décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (JO du 20 décembre 2019, NOR : TREL1803795D).