Pratique
18/04/2024
Citoyenneté Élections Europe

Élections européennes : de nouvelles mesures en vigueur

Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.

Les élections européennes auront lieu le 8 juin en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Polynésie française, et le 9 juin en France métropolitaine dans le cadre d’une seule circonscription nationale. Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 introduit de nouvelles dispositions dans le Code électoral qui s’appliqueront à cette occasion.

Principales nouveautés : une procédure d’établissement des procurations entièrement dématérialisée sera expérimentée, et les électeurs pourront utiliser des bulletins de vote qu’ils ont imprimé eux-mêmes. 

I - Procurations dématérialisées : expérimentations

Lors des élections européennes, l’État ...

Par Fabienne Nedey
n°422 - AVRIL 2024