Elections européennes : la collectivité doit rester neutre

En vue du scrutin du 9 juin prochain, la communication des collectivités «ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale, directe ou indirecte, en faveur des candidats d’une liste », rappelle le ministère de l’Intérieur dans un « Mémento à l’usage des candidats ».

Inaugurations, cérémonies, discours, bulletins d’information, sites internet «doivent avoir un contenu neutre et informatif ». La présentation des réalisations ou de la gestion d’une collectivité «ne doit pas constituer une campagne de promotion publicitaire » (art. L 52-1 du Code électoral). Utiliser des publications de la ­collectivité, son site ou les événements qu’elle organise pour les besoins de la campagne électorale est assimilable à un financement par une personne morale, prohibé (art. L 52-8). 

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