Social. Hébergement de jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance

Un décret d’application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 apporte des éléments sur l’hébergement des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La loi proscrit leur placement en hôtel. Le décret permet, par dérogation et à titre exceptionnel, pour répondre à des situations d’urgence ou assurer la mise à l’abri, un hébergement des jeunes dans des structures telles que des centres d’hébergement «jeunesse et sport » (art. L227-4 du Code de l’action sociale et des familles - CASF) ou dans des lieux relevant de l’article L321-1 du Code de l’action sociale et des familles (lequel fait référence à «toute personne ...