Assurances des collectivités : 15 propositions et un guide pratique pour la passation des marchés publics

Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi-monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance.

BR pour Maires de France

Jean-François Husson présente son rapport sur les assurances des collectivités, Sénat, 28 mars 2024

« Il y a urgence ! Les difficultés sont grandissantes et dès le 1er juillet prochain, un nombre important encore de collectivités risquent de se trouver en grande difficulté, pour ne pas dire dans l'impasse », après des résiliations ou des fins de contrat, s’inquiète le rapporteur de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales du Sénat, Jean-François Husson. Le sénateur de Meurthe-et-Moselle, agent d’assurance de profession, a mené, en compagnie de 16 autres sénateurs, une mission dans «des délais très contraints » [la mission a commencé ses travaux le 30 janvier 2024, ndlr] pour tenter d’apporter des solutions «pertinentes » et ...

Bénédicte Rallu

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