Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement

Fer de lance de l’amélioration des conditions d’exercice du mandat local, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont la proposition de loi «créant un statut de l’élu » a été adoptée à l’unanimité, le 7 mars, en première lecture, a parallèlement d’autres chevaux de bataille. La lutte contre les normes en fait partie. Le 4 avril, elle organisera un colloque à l’occasion du premier anniversaire de la charte d’« objectifs communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales » cosignée, le 16 mars 2023, par le gouvernement (Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) et le Sénat ...