Assurance : passer un marché public efficient

Les marchés publics d’assurance sont souvent, par habitude, passés par appel d’offres. Une fois la procédure déclarée infructueuse faute de candidats, la collectivité ou l’EPCI sont quasi contraints de négocier en gré à gré avec les candidats quand ils en trouvent (article R2122-2 du Code de la commande publique, dit CCP). La situation ne leur est alors pas favorable. D’autres outils du CCP permettent de contourner cette difficulté.
 

I - Préciser le périmètre à assurer

Définir son besoin en matière d’assurances signifie recenser finement les risques pesant sur la collectivité, et dresser une liste des assurances indispensables ...