ZAN. Précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...

L’édifice législatif et réglementaire du zéro artificialisation nette (ZAN) étant «stabilisé », une circulaire demande aux services de l’État «d’accompagner la mise en œuvre de la réforme ». Elle éclaire des points d’ombre sur la comptabilisation de la consommation d’espace pour les zones d’aménagement concerté (ZAC).

Les ZAC, dont les travaux ont débuté avant la loi Climat et résilience du 22 août 2021, ne seront pas comptées pour la période 2021-2031. Concernant la mutualisation de la consommation d’espace induite par les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE), un arrêté listant ces projets est en préparation, ainsi qu’une cartographie en ligne, l’installation de la commission régionale de conciliation est en cours…

Enfin, dans chaque département, le référent territorial ...