Digues domaniales. Après le transfert, les collectivités parent à l'urgence

Elles ont hérité, depuis le 29 janvier, de la gestion des digues domaniales de protection contre les inondations, auparavant assurée par l'État. Elles n'ont pas le temps de digérer ce transfert, qui fut pourtant un parcours du combattant éprouvant. Leur défi : ne pas se laisser noyer sous les urgences et assumer leurs responsabilités.

Établissement public Loire

Sur le bassin de la Loire, les travaux de mise en conformité des digues seront cofinancés par l'état via, notamment, le Fonds Barnier dont les collectivités bénéficient jusqu'en 2035.

C’est fait ! Le 29 janvier, les collectivités chargées de la compétence de gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (Gemapi) ont endossé officiellement la responsabilité de gérer les digues de l’État. De gré ou de force. Cette échéance avait été fixée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite loi Maptam (lire l'article de Maires de France).

À l’échelle nationale, nul n’a encore le recul suffisant pour savoir si la totalité des EPCI concernés ont signé les conventions de mise à disposition des ouvrages. En l’absence de signature, les décrets du 21 novembre 2023 prévoyaient que le transfert serait acté au 29 janvier par arrêté ...

Par Fabienne Nedey

n°421 - MARS 2024