Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?

L’hospitalisation d’office est un sujet qui confronte les maires à des situations particulièrement délicates. Il existe en effet, à côté de l’hospitalisation libre et de l’hospitalisation sur demande d’un tiers, une procédure d’hospitalisation d’office s’appuyant sur les articles L. 2212-2 6° du CGCT et L. 3213-2 du Code de la santé publique (CSP).

Ce dispositif relève normalement du préfet, mais en cas d’urgence, le maire peut être amené à prendre lui-même la décision, à charge pour le préfet de confirmer ou d’infirmer, par la suite, l’arrêté municipal provisoire.
 

I - Le fondement des mesures provisoires prises par le maire

L’article ...

n°420 - FÉVRIER 2024