Juridique
21/02/2024
AMF Fonction publique

Quelles sont les évolutions attendues pour les secrétaires de mairie aujourd'hui en catégorie C ?

La loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 2023-1380 du 30 décembre 2023) est entrée en vigueur. Les secrétaires de mairie qui remplissent effectivement ces fonctions s’appellent désormais secrétaires généraux de mairie (SGM).

À compter du 1er janvier 2028, seuls des agents de catégorie A et B pourront être nommés aux fonctions de SGM. Pendant cette période transitoire, un plan de requalification a été mis en place pour que les agents de catégorie C en poste et qui exercent les fonctions de secrétaires de mairie passent en catégorie B.

Pour ces agents, les employeurs pourront proposer leur dossier à la promotion interne. Jusqu’au 31 décembre 2027, ces agents passeront ainsi directement en catégorie B (selon un processus dérogatoire hors quotas, c’est-à-dire qu’il ...
Par Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale
n°420 - FÉVRIER 2024