Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ?

Selon l’article 240 de la loi de finances pour 2024, la dotation d’intercommunalité augmente de 90 M€ (au lieu des 30 M€ par an depuis 2019), financée à hauteur de 30 M€ par l’État en 2024 et de 60 M€ par un écrêtement de la dotation de compensation, c’est-à-dire par les EPCI eux-mêmes.

Par ailleurs, compte tenu de la hausse annuelle de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité, le plafond d’évolution individuel de la dotation par habitant des EPCI passe de 110 % à 120 %.

Cela signifie que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des intercommunalités évoluera sensiblement en 2024 : la dotation de compensation baissera de 60 M€ minimum (soit environ moins 1,5 %) ; mais l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité augmentant de + 90 M€, les valeurs de point servant au calcul des deux parts de la dotation d’intercommunalité devraient connaître ...