AMV 88. Des fiches réflexes pour les élus

L’Association des maires et présidents de communautés des Vosges édite des «fiches réflexes » à l’attention de ses adhérents. La dernière porte sur la carte scolaire. Très synthétiques, ces fiches font un focus sur un point très précis de la réglementation.

Le service juridique de l’AMV 88 a déjà rédigé des fiches sur le référent déontologue des élus locaux, le contrôle judiciaire des agents et bénévoles en contact avec des mineurs, les feux de la Saint-Jean et les feux d’artifice, la gestion de l’annonce d’un décès, le déneigement, le contrat d’engagement républicain et la taxe d’aménagement.

www.maires88.asso.fr/fiches-reflexes