Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

Mairie de Sierentz

Pascal Turri, maire de Sierentz (Haut-Rhin, 3e à droite sur la photo), lors d'un conseil municipal, estime que la pratique du déport systématique « peut nuire au bon fonctionnement d'une assemblée ».

Monique Loaëc, maire du Drennec (1 900 hab., 29), reste très marquée par l’affaire qui a touché Jean-François Tréguer, le président de la communauté de communes du Pays des Abers dont sa commune fait partie, au sujet d’une délibération communautaire instaurant un droit de préemption urbain s’appliquant notamment aux périmètres de captage d’eau potable, le tribunal lui reprochant d’être propriétaire d’une parcelle concernée.

« Il a pris part au vote d’une délibération en 2020 alors qu’il aurait dû sortir. Il n’y a eu aucun enrichissement personnel mais il a été condamné à une amende. Une sanction totalement injuste. Ses petits-enfants à l’école entendaient que leur grand-père n’était pas quelqu’un d’honnête et il a payé l’amende pour eux, pour que l’histoire soit terminée. ...

Par Estelle Chevassu

n°419 - JANVIER 2024