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01/02/2024
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Clarification des compétences : une loi d'ici « la fin de l'année 2024 »

Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a prononcé sa déclaration de politique générale devant les sénateurs le 31 janvier 2024.
Après avoir rendu un vibrant hommage aux élus locaux et à leur engagement, Gabriel Attal a indiqué devant les sénateurs, le 31 janvier, qu’il souhaite s’attaquer à l’enchevêtrement des compétences entre les collectivités, qualifié de «véritable casse-tête, (…) inefficace, (…) dangereux démocratiquement car les citoyens sont perdus ». Ses priorités seront «la simplification et la clarification » en dépassant «les débats stériles sur l’échelon à conserver ou à supprimer ».

Pour le Premier ministre, «pour une compétence, il faut un responsable et un financement dédié ». Il souhaite qu'« une loi, construite avec les associations d’élus, soit présentée avant la fin de l’année 2024 pour tirer les conclusions de la mission confiée [par le chef de l’Etat] ...
Xavier Brivet
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