Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, qui a été versée aux agents publics de l’État et du secteur hospitalier, s’avère facultative dans la fonction publique territoriale en raison de la libre administration des collectivités locales (décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023).
Si les employeurs publics (collectivités, leurs établissements publics et leurs groupements) souhaitent en attribuer une à leurs agents, ils doivent délibérer en ce sens, après consultation du comité social territorial compétent.

Cette prime, d’un montant plafonné (de 300 € à 800 € selon les cas), ne pourra être attribuée qu’aux agents en poste avant le 1^er janvier 2023 toujours présents dans la structure au 30 juin 2023, et dont le revenu annuel n’excède pas 39 000 € sur la période allant ...