Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»

L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.

SIPA Press

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), est favorable aux " clauses guillotines " qui consisteraient à supprimer des normes inutiles et coûteuses.

Vous présidez depuis début décembre le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Quelles sont vos priorités d’action ?

Le CNEN a examiné un flux de 1 160 textes entre 2019 et 2022. Nous devons en priorité réguler ce flux avec une exigence absolue : la protection des finances publiques locales. Nous devons éviter de créer des normes qui entraîneront des dépenses supplémentaires pour les collectivités, dans un contexte où leurs budgets sont fragilisés notamment à cause de la perte d’une partie de leurs recettes fiscales.

Les normes ont coûté environ 2,5 milliards d’euros aux collectivités pour la seule année 2022. C’était principalement lié à l’application de la règlementation sur l’isolation thermique des bâtiments publics. Mais cela montre la nécessité de réduire l’impact ...

Propos recueillis par Xavier Brivet

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