15/01/2024
Administration générale AMF
AMF 39 et AMSL - Aide juridique
À l’occasion du 105e Congrès de l’AMF, Sandrine Gauthier-Pacoud, présidente de l’Association des maires du Jura (AMJ), et Marie-Claude Jarrot, présidente de l’Association des maires de Saône-et-Loire (AMSL), ont signé une convention d’assistance juridique et administrative.
L’AMSL assurera au profit de l’AMJ une mission de 6 heures hebdomadaire qui lui permettra de traiter un plus grand nombre de questions posées par les élus sur tous les sujets qui concernent la vie communale mais aussi intercommunale. L’AMSL effectuera par exemple des recherches de jurisprudences, de textes réglementaires et législatifs, et participera aussi à l’animation de formations. https://amsl-71.fr et www.maires39.asso.fr
L’AMSL assurera au profit de l’AMJ une mission de 6 heures hebdomadaire qui lui permettra de traiter un plus grand nombre de questions posées par les élus sur tous les sujets qui concernent la vie communale mais aussi intercommunale. L’AMSL effectuera par exemple des recherches de jurisprudences, de textes réglementaires et législatifs, et participera aussi à l’animation de formations. https://amsl-71.fr et www.maires39.asso.fr
Par Xavier Brivet
n°419 - JANVIER 2024