Le calendrier du maire 2024
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Adressage
Les communes doivent transmettre dans la Base adresse nationale (BAN) leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune (Base adresse locale). Les communes de plus de 2 000 habitants devaient le faire pour la première fois avant le 1er janvier 2024. Et les communes de moins de 2 000 habitants avant le 1er juin 2024 (décret n° 2023-767 du 11/08/2023).
Un arrêté en instance de parution définira les modalités de transmission.
Assurances
Outre l’augmentation des cotisations «catastrophes naturelles » au 1er janvier 2025 (voir ci-dessous), la cotisation annuelle au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) augmentera de 60 centimes, à compter du 1er juillet 2024, dans les contrats d’assurance de biens (auto, ...
- BAN
- Fonction publique territoriale
- Prime de pouvoir d'achat
- Biodéchets
- Commande publique
- Communes nouvelles
- Construction démontables
- Digues
- Établissements recevant du public
- Service d'incendie et de secours
- Écoles
- France Travail
- M57
- Plans communaux de sauvegarde
- Publicité
- Police
- Protection sociale complémentaire
- Redevances télécoms
- Service public de la petite enfance
- ZAN