Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3% du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9% en 2023), et de maîtriser la dépense publique.

Ce texte plafonne l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités à 0,5% en-dessous de l’inflation. L’AMF a obtenu la suppression du volet coercitif qui prévoyait de réduire les dotations d’investissement des collectivités concernées en cas de non-respect de l’objectif. 

Quant à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, elle prévoit au final ...