Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !

Dans un an, les communes deviendront «autorités organisatrices de l’offre d’accueil » de la petite enfance (de 0 à 3 ans). Tous les maires sont encore loin d’en avoir pris conscience. La création du service public de la petite enfance (SPPE) a pu passer relativement inaperçue car elle résidait, au départ, dans un article du projet de loi pour le plein emploi qui, de plus, a été supprimé puis rétabli au cours de la discussion parlementaire.

Au final, la réforme figure au titre IV (« Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant ») de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 à 19). En soi, cette nouvelle compétence ne fait que reconnaître le rôle déjà prépondérant des communes dans l’organisation de l’offre d’accueil.

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