Votre mandat
15/12/2023
Administration générale AMF Votre mandat

Préparer sa retraite d'élu

Maires de France rappelle le cadre réglementaire et les mesures nouvelles introduites par le législateur.

La plateforme https://maretraitepublique.caissedesdepots.fr présente le nombre de trimestres acquis et requis pour bénéficier du taux plein.
Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications et conseils.
 

I - Trois régimes à distinguer

Il existe trois régimes de retraite pour les élus locaux (lire notre article) :

le régime de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales) qui concerne tous les élus percevant une indemnité de fonction ;

le régime général pour celles et ceux qui ont fait le choix de suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat (excepté les fonctionnaires détachés) et les élus percevant plus de 1 833 euros d’indemnités ...

Par Christophe Robert
n°418 - DÉCEMBRE 2023