Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer

« Le premier devoir du maire est de se préparer à être à la hauteur de l’événement voire de la catastrophe qui va survenir, il y en aura sûrement au moins un durant son mandat », a prévenu le maire de Trèbes (11), Eric Menassi, co-président de la mission risques et crises de l’AMF avec Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule (06).

Le point info du 22 novembre était consacré à l’instrument qui permet aux maires de s’y préparer : le plan communal (PCS) ou intercommunal (PICS) de sauvegarde.

Pour rappel, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a étendu l’obligation de son élaboration, d’ici à la mi-2024, à 22 000 communes exposées à l’un des risques suivants : minier, inondation, volcanique, sismique, incendie (de forêts), ainsi que cyclonique dans les territoires ultramarins. Et à la quasi-totalité des EPCI à fiscalité propre puisque la loi impose à tous les EPCI au sein desquels au moins une commune est soumise à PCS d’établir un PICS d’ici à la fin 2026.
 

Élaborer un document opérationnel

Le but d’un PCS est d’anticiper l’imprévisible et d’échapper à la panique lors de la crise. Son maître-mot est «opérationnalité ». «Attention à ne pas en faire une usine à gaz ! Un plan mal rédigé ou pas à jour peut même être dangereux », a mis en garde Sébastien Leroy. Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et premier adjoint au maire de Gaillard (74), a confirmé qu’un plan utile est un document pratique qui va à l’essentiel : inventaire des moyens à disposition, liste de contacts à jour, fiches-réflexes, etc.

Pour l’élaborer ou le réviser, il encourage les maires à solliciter l’accompagnement des sapeurs-pompiers, en s’adressant au chef de centre, l’échelon de proximité immédiat. L’élu a aussi signalé l’existence de formations à la gestion de crise délivrées aux élus par l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (www.ensosp.fr).

Il a rappelé l’importance de l’exercice opérationnel qui permet de tester le plan : un exercice est obligatoire tous les 5 ans, mais mieux vaut le faire plus régulièrement possible. «Il ne faut pas avoir peur de l’exercice, ce n’est pas un examen, le but est de faire des erreurs pour les corriger », a-t-il indiqué.

Des ressources pour les collectivités

Les petites communes ont souvent du mal à élaborer un plan. Dans le Jura, un dispositif original a été mis en place en partenariat avec la préfecture et l’association ECTI (appui aux collectivités et PME par des seniors bénévoles experts, https://ecti.org/fr). Sandrine Gautier-Pacoud, maire de Mesnois (39) et présidente de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités du Jura, a présenté cette opération qui a formé et accompagné, à ce jour, 55 communes et plus de 150 élus, secrétaires de mairie, agents.

De son côté, Alban Bruneau, maire de Gonfreville l’Orcher (76) et président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (www.amaris-villes.org), a décrit les moyens déployés par la métropole du Havre, dont il est vice-président, pour accompagner les communes membres (formations des maires, appui à la réalisation et à la mise à jour de PCS) et le chantier, en cours, du PICS.

Pour rappel, les PICS ne se substituent en rien aux plans communaux : c’est une articulation entre les deux plans que les élus doivent rechercher, le PICS permettant notamment d’organiser la mutualisation des moyens.

L’État, de son côté, est en train de finaliser des outils d’aide aux communes : guide pratique d’élaboration de PCS, guides thématiques (risque inondations, vague de chaleur) avec des fiches-réflexes, un outil d’auto-évaluation en ligne d’un PCS, des scénarios d’exercices à organiser avec les habitants.

« Il faut acculturer la population aux bons réflexes à avoir lorsque la crise survient », a souligné Yves Hocde, sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion de crise au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Il a rappelé par ailleurs, s’agissant du PCS, que «plus que le document lui-même, c’est la démarche qui y mène qui fait progresser l’anticipation ».

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