Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023

Face à la multiplication des mégafeux de forêt et de végétation, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (JO du 11/07) a introduit plusieurs changements : obligations de débroussailler renforcées, cartographie des risques et des moyens de lutte, mise en place d’une stratégie nationale et territoriale de défense, interdiction de fumer en forêt pendant la période à risque.
 

I - Rappels sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Le maire est responsable du contrôle de leur mise en œuvre par les administrés (lire www.mairesdefrance.com/2163) : une tâche longue, complexe, pour laquelle il dispose globalement de peu de moyens, mais dont il doit malgré tout s’emparer. ...