Congrès des maires 2023. Les nouveaux outils de la politique du logement
Un point-info s'est tenu, le 23 novembre, sur les nouveaux dispositifs et les projets portés par les collectivités pour répondre aux besoins des habitants.
Réguler les locations saisonnières
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), la maire, Maïder Arosteguy, n’a pas attendu la future loi de décentralisation des politiques de l’habitat, annoncée pour le printemps prochain par le gouvernement, pour agir contre le fléau des locations saisonnières type Airbnb, qui empêche les habitants d’y rester. La communauté d’agglomération du Pays basque a voté la mise en place, dans 24 communes sur 156, d’un règlement pour encadrer les meublés de tourisme.
Depuis le 1er mars 2023, ce règlement soumet l’autorisation du changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme à un principe de compensation, consistant à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce...), afin de «reconstituer la perte d’un logement par la création d’un autre logement ».
Lutter contre l’habitat indigne
À Marseille (Bouches-du-Rhône), le principal fléau est celui de l’habitat indigne. Patrick Amico, adjoint chargé de la politique du logement, est venu témoigner de l’immense tâche dévolue aux élus arrivés en 2020 pour éviter de nouveaux drames, comme celui de la rue d’Aubagne, en 2018. Outre un renforcement des moyens humains dévolus à cette «bombe à retardement » – le service est passé de 10 personnes en 2020 à 110 personnes aujourd’hui –, la ville a déployé tout l’arsenal d’outils dont elle pouvait disposer. Elle a instauré un plan local de l’habitat (Marseille en était dépourvue depuis 2016), fixé des secteurs de mixité sociale dans le PLU, établi une charte de relogement des personnes évacuées.
La commune s’appuie sur la plateforme Histologe, qui permet aux habitants de signaler en temps réel des problèmes survenant dans leur logement.
L’AMF a rappelé lors du point info qu’elle a publié, en juin dernier, avec ses partenaires, un guide sur la lutte contre l’habitat indigne à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité.
Bail réel solidaire, contrat de mixité sociale
Christian Chevé, président de la Coop foncière francilienne, est revenu sur un outil peu connu et utilisé, issu de la loi Alur de 2014 : le bail réel solidaire (BRS). Reposant sur la dissociation du foncier et du bâti, ce dispositif permet notamment aux organismes HLM (depuis la loi Élan de 2018), de devenir «office foncier solidaire » (OFS). Objectif, proposer à des ménages d’acheter un logement tout en louant le terrain dont l’OFS reste propriétaire. Sans être la «solution miracle », le BRS fonctionne et permet une déconnexion du prix du foncier intéressante dans le contexte ultra-spéculatif actuel, le tout dans un esprit solidaire.
Julie Bergeot, directrice de la mission nationale d’appui SRU au ministère de la Transition écologique, est revenue sur le contrat de mixité sociale (CMS). Issu de la loi SRU de 2000, cet outil vise à faciliter la production de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas les taux de 20 à 25 % fixés par la loi. Le CMS lie l’État et les communes carencées, mais il peut aussi intégrer les EPCI, les établissements publics fonciers, les bailleurs sociaux, ou encore l’Agence nationale de l’habitat.