Congrès des maires 2023. Accès aux droits sociaux : les élus doivent encore surmonter des obstacles

Relayer les questions qui se posent sur le terrain. Tel était l'objectif du point info « Conditions d'exercice du mandat : le parcours d'obstacles de l'accès aux droits sociaux », organisé le 22 novembre.

Aurélien Faidy

Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41), et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l'Escalette (34), par ailleurs coprésidents du groupe de travail « Conditions d'exercice des mandats locaux » de l'AMF, sont revenus sur les règles applicables notamment en cas d'arrêt maladie ou de retraite des élus.

En matière d’accès aux droits sociaux, les interrogations des élus ne manquent pas tant l’exercice s’apparente parfois à un véritable parcours d’obstacles. «Au moment de son élection, comme de son éventuelle réélection, tout élu doit se faire connaître auprès de l’assurance maladie », a rappelé en préambule du point info Maïdou Marceau, directrice de l'accompagnement des offreurs de soins à la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).

C’est de là que découle en effet la détermination des droits en fonction de la situation personnelle de chacun, qu’il soit salarié, indépendant, fonctionnaire ou retraité. Malheureusement, cette démarche obligatoire n’écarte pas l’apparition de difficultés bien réelles ensuite.

Arrêts maladie

À commencer, par exemple, ...

Par Christophe Robert

n° -