Le Saint-Quentinois (Aisne) a installé son référent laïcité

En application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de l’article L124-3 du Code général de la fonction publique, toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent désigner un référent laïcité. Dans les faits, ces référents se font encore assez rares. «En l’absence de recensement officiel, il est difficile de donner un chiffre précis. Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), nous en connaissons environ six cents, pour beaucoup déjà référents déontologues, et très souvent juristes de formation initiale », explique Anne Rinnert, responsable nationale éthique publique au CNFPT-INSET de Nancy.
 

Secret et discrétion professionnels

Néanmoins, la responsable délivre un message encourageant, notant, ces derniers mois, «une vraie dynamique du côté des collectivités pour répondre à cette obligation ». Les petites communes peuvent avoir accès à un référent nommé par leur centre de gestion, comme dans les Landes.

Défini par le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, le rôle du référent laïcité est «d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité ». Il est aussi chargé d’organiser une journée de la laïcité (le 9 décembre). Le décret précise que le référent, choisi parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, est «tenu au secret et à la discrétion professionnels » et est chargé d’établir un rapport annuel d’activité, détaillant les manquements constatés, envoyé au préfet de département.

Isabelle Mona, coordinatrice administrative et juridique des projets à la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois, remplit cette mission depuis l’été 2022. Elle est par ailleurs formatrice auprès du CNFPT, notamment dans le cadre du plan national Valeurs de la République et laïcité (VRL). «Intéressée par la question, j’ai proposé ma candidature à ma collectivité. J’ai ensuite suivi les formations prévues au CNFPT, qui, par ailleurs, me permet d’être en contact avec d’autres référents via une e-communauté professionnelle », retrace-t-elle.

« Isabelle Mona nous a présenté son plan d’action et nous avons suivi », complète Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin et présidente de l’agglomération. En effet, la référente a entrepris de sensibiliser l’ensemble des agents de l’agglomération et de la ville (environ 1 800) au principe de laïcité en référence au premier comité interministériel de la laïcité (CIL), qui s’est tenu en 2021 et qui prévoit la formation de tous les agents publics sur cette question à l’horizon 2025.

« J’ai bâti ce module en puisant dans les ressources du CNFPT, je l’ai voulu convivial, ludique et accessible à tous. Pour moi, parler de laïcité, c’est aussi parler du bien-vivre ensemble, en commençant par le respect de la politesse au quotidien. Les premiers retours sont très positifs. Je l’adapterai un peu quand je m’adresserai aux élus », précise-t-elle.
 

Médiation

Fanny Deboudt, directrice générale adjointe de l’agglomération, qui a suivi la formation, apprécie que sa référente «développe des explications qui donnent du sens, qui recontextualisent : par exemple, expliquer pourquoi un agent doit respecter le devoir de neutralité ».

Lors de la première année d’exercice, Isabelle Mona a été saisie directement de «deux ou trois cas », principalement de prosélytisme, pour lesquels elle a joué, dans la confidentialité de son bureau, son «rôle de médiatrice entre agents ».

Même satisfecit du côté de la maire qui estime que la laïcité «représente une question sur laquelle on peut se sentir démuni et vite débordé, d’autant plus dans une société qui évolue vite ».

À noter que les élus ont comme interlocuteurs privilégiés les correspondants cultes et laïcité, eux aussi récemment mis en place dans chaque préfecture.