Zones à faibles émissions. Les élus inquiets

Conjuguer urgence environnementale et justice sociale : les élus connaissent l’équation difficile à résoudre pour éviter que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, se transforment en «zones à forte exclusion » pour les ménages modestes qui ne pourront s’équiper en véhicules électriques et donc plus circuler dans ces zones.

Depuis 2019, les ZFE sont obligatoires pour dix territoires dépassant depuis «au moins trois années sur les cinq dernières années civiles » des valeurs limites des émissions de dioxyde d’azote ou de particules fines fixées par le Code de l’environnement : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Toulon, Strasbourg, Rouen, Montpellier et Grenoble. Avec, en ligne de mire, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants.

La loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 a généralisé le dispositif ZFE-m à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants (37 au total) qui devront mettre en place une ZFE au plus tard le 1^er janvier 2025 (6 l’ont déjà fait). Dans ces ZFE-m, la mise en place de restrictions de circulation est obligatoire dès lors que l’agglomération concernée dépasse des valeurs limites de qualité de l’air (seuls les véhicules immatriculés avant 1996 y seront systématiquement interdits).

Les interdictions de circulation sont établies en fonction de la vignette Crit’Air de chaque véhicule, classé de 5 à 0 selon ses émissions. Avec, en cas de contrôle, une amende de 68 e. Pour tenter de lever les craintes des élus relatives à l’exclusion sociale résultant des restrictions de circulation, le gouvernement a annoncé, le 10 juillet, que les ZFE-m ne dépassant pas les valeurs limites sont rebaptisées «territoires de vigilance ». Mais elles redeviendront ZFE-m en cas de dépassement des seuils avec des restrictions de circulation.

Ce changement sémantique ne rassure pas les élus. À Lyon, la mise en place de la ZFE-m est encore complexe, de l’aveu de Jean-Charles Kholhaas, vice-président de la métropole aux déplacements, mais le travail se poursuit.
 

Alternatives à la voiture

« Dès notre arrivée en 2020, nous avons fait de grandes concertations, des études et des projets. Le calendrier fixé par l’État prévoit l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 depuis le 1^er janvier 2023, les Crit’Air 4 au 1^er janvier 2024, les Crit’Air 3 au 1^er janvier 2025, les Crit’Air 2 au 1^er janvier 2028. Ces interdictions sont nécessaires pour atteindre les seuils de la directive européenne. En 2020, la ZFE concernait le cœur de la métropole : Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, une partie de Bron et Vénissieux. À l’issue de la concertation, nous avons finalement décidé de ne pas l’étendre. »

La métropole a mis en place des amortisseurs. «Nous avons augmenté les aides : soutien financier des ménages pour changer de véhicule (jusqu’à 10 000 euros avec l’aide de l’État pour les particuliers travaillant dans la métropole), “compte mobilité” donnant accès, pendant un an, aux transports en commun et aux vélos en libre-­service ; dérogation “petit rouleur” 52 jours par an, notamment », explique l’élu.

La question sociale est en effet sensible : «il faut faire évoluer les flottes de véhicules, et nous déshabituer de la voiture. La “bombe sociale” est là : les ménages les plus pauvres n’ont pas de véhicule, ou des véhicules anciens », constate l’élu. «À Lyon, nous avons une agence de mobilité avec des permanences dans les communes, les centres communaux d’action sociale, dans les territoires les plus paupérisés. Notre priorité reste de développer des alternatives à la voiture. »

Cette politique volontariste nécessite le concours de l’État aux abonnés (quasi) absents jusqu’ici, notamment s’agissant des dispositifs de contrôle. «En 2018, l’État s’était engagé à mettre à disposition des radars automatiques pour contrôler les plaques d’immatriculation. Depuis, rien : actuellement, c’est la police municipale qui contrôle le respect de la ZFE, à travers le stationnement », indique Jean-Charles ­Kholhaas.

Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 autorise désormais les policiers municipaux à constater «sans interception » des infractions «commises sur les sections d’autoroutes situées sur le territoire de la commune où ils sont territorialement compétents » et ce, dans deux cas particuliers : les ZFE-m et les voies réservées à des véhicules propres. Le décret complète la liste des infractions pouvant être constatées avec un appareil de contrôle automatique homologué, en y ajoutant la circulation dans une ZFE-m.

L’État s’est engagé à participer au financement des équipements nécessaires dans le cadre d’une convention signée avec les collectivités prévoyant une rétrocession du produit des amendes issues des contrôles en faveur des collectivités territoriales, rétrocession que l’AMF souhaite voir calculée sur l’ensemble du bassin de mobilité et pas seulement sur les collectivités comprises dans la ZFE-m. Le dispositif devrait figurer dans la loi de finances pour 2024 en cours de discussion.
 

Un enjeu social fort

Nicolas Mayer-Rossignol, maire et président de la métropole Rouen Normandie, souligne aussi l’absence de moyens de l’État. «Pour l’instant, seuls les diesels d’avant 2006 sont interdits : ce sont les véhicules des ménages modestes. L’enjeu social est donc fort. Le problème de la loi LOM est qu’elle fixe des contraintes sans donner d’outils aux collectivités. Il n’y a aucun moyen pour augmenter les transports en commun, l’aide au covoiturage est très récente, et les aides pour changer de véhicule sont encore très limitées.

La métropole de Rouen propose une aide à la conversion de 5 000 euros : c’est la seule à le faire avec Strasbourg. » L’élu déplore qu’« une fois encore, les collectivités se retrouvent à devoir appliquer les règles de l’État sans accompagnement. Dans la métropole, nous avons augmenté de 15 % les transports en commun (gratuits tous les samedis) et nous finançons intégralement le covoiturage. Nous avons aussi mis en place une caisse d’avance avec un système de tiers-payant pour inciter à changer de voiture. L’État doit absolument tenir ses engagements pour accompagner la mise en place de transports alternatifs ».

Pour l’heure, l’État a mis en place une campagne de communication mi-octobre baptisée «Changeons d’air, changeons de mobilité ». Elle redirigeait vers le portail mieuxrespirerenville.gouv.fr qui présente les règles et les aides en matière de ZFE.