Congrès des maires 2023. Conditions d'exercice du mandat : déontologie et risque pénal

La prise illégale d'intérêt continue d'angoisser les élus. Obligatoire depuis le 1er juin 2023, la mise en place des référents déontologues dans les collectivités peut contribuer à les aider à appréhender les risques auxquels ils sont exposés. Retour sur le Point info du 22 novembre.

Christophe Robert

Ce Point info, coprésidé par Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91) et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a permis à Arthur Tripoz-Ennever, adjoint à la directrice «juridique et déontologie » au sein de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et Annie Fitte-Duval, universitaire et référente déontologue pour les élus locaux des Pyrénées-Atlantiques, d’apporter quelques éclairages importants sur le risque pénal et le respect des règles de déontologie.

Le délit de prise illégale d’intérêts, redéfini par la loi du 22 décembre 2021 (évitant à un élu d’être condamné pour un «intérêt quelconque ») tandis que la loi «3DS » du 21 février 2022 a précisé les mesures de prévention de ce risque, a été ...

Christophe Robert

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