Congrès des maires 2023. Communes transfrontalières : optimiser les projets de coopération
De la Belgique à l'Espagne, en passant par l'Allemagne, l'Italie et le Luxembourg, la France est en contact frontalier avec cinq pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent Andorre, Monaco et la Suisse. La rencontre des élus transfrontaliers, le 22 novembre, a souligné les enjeux pour les communes concernées qui accueillent aujourd'hui près de 25 millions d'habitants.
Coprésidents du groupe de travail de l’AMF dédié à ce sujet et animateurs de cet événement, Didier Cujives, maire de Paulhac (31), et Sébastien Populaire, maire de Touillon-et-Loutelet (25), ont rappelé que si ces zones deviennent de plus en plus attractives, «ces évolutions conduisent à une forte hausse démographique et ont des conséquences directes sur les services publics locaux ».
Qu’il s’agisse des écoles, du logement ou encore des transports, nombre de problématiques «diffèrent en fonction de la frontière concernée », ont-ils souligné.
Infrastructures et financements
« Il se passe quelque chose autour de la vie de nos frontières », a rappelé Christian Dupessey, maire d’Annemasse (74), pour qui les communes transfrontalières françaises comptent bien devenir des acteurs à part entière de la coopération. Le président de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) souligne en particulier l’importance de considérer ces territoires comme des «bassins de vie transfrontaliers ».
Une approche qui permet notamment d’apporter des réponses concrètes de part et d’autre des frontières, notamment en termes d’infrastructures. À l’exemple du «Léman express », réseau express régional franco-valdo-genevois, résultat d’un investissement franco-suisse et qui transporte plus de 70 000 voyageurs par jour.
Côté financement des projets transfrontaliers, des aides européennes peuvent être utilement mises à profit. À commencer par les programmes Interreg qui «visent à résoudre des problèmes communs de part et d’autre des frontières », a exposé Jean-Luc Frès, chargé du programme INTERREG et des politiques transfrontalières à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Sur la période 2021-2027, ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros qui sont prévus pour financer des projets autour de la préservation de la biodiversité, de la mobilité, de la lutte contre le changement climatique ou encore de l'emploi.
Les petits projets locaux, pouvant bénéficier d’aides «jusqu’à 100 000 euros », n’ont pas été oubliés. Parmi les exemples de micro-projets, les participants ont évoqué l’organisation d’un service de secours en mer avec Barcelone, la mise en place d’un festival de cinéma transfrontalier ou encore la réalisation d’une signalétique multilingue destinée aux chemins de randonnée.
Permettre l’expérimentation
Tom De Schutter, directeur du département développement territorial et directeur financier à l'Union des villes et communes de Wallonie, a insisté sur trois points qui devraient, selon lui, guider l’avenir de la coopération transfrontalière.
Premièrement, la gouvernance, qui peut «faire appel aux communes, à l’intercommunalité, voire aux régions selon les cas », l’objectif restant de trouver, selon lui, «les bons leviers d’action » en fonction de chaque projet.
Deuxièmement, la gestion des crises comme les inondations ou les conséquences du changement climatique.
Troisièmement, à l’instar de nombreux élus locaux français, Tom De Schutter appelle de ses vœux la nécessité de «trouver des leviers d’actions d’exception dans les législations nationales ». En d’autres termes, «permettre l’expérimentation locale à titre transitoire et dérogatoire » pour les futurs projets de coopération. Un message largement partagé de part et d’autre des frontières.
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