Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte

Cette loi ambitionne de favoriser la relocalisation industrielle, de faciliter la création de nouveaux sites industriels et d’inciter à la décarbonation. Elle prévoit une planification régionale du foncier industriel, apporte des changements en matière de consultation du public dans certaines zones, favorise la réhabilitation des friches industrielles, simplifie la procédure d’autorisation environnementale pour accélérer l’implantation de nouvelles usines, avec l’objectif de diviser par deux les délais de délivrance des autorisations.

Pour les projets industriels d’intérêt national majeur (« gigafactories », autrement dit de très grandes usines, qui seront identifiées par décret), la loi instaure une procédure dérogatoire simplifiée avec, notamment, une mise en compatibilité plus rapide des documents locaux d’urbanisme et des documents de planification régionale, des procédures ...