Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) emballages et papiers fusionneront au 1^er janvier 2024 en application de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023. Les collectivités n’auront plus qu’un contrat avec les éco-organismes. Ces derniers devront mettre en place des dispositifs spécifiques pour la collecte hors foyer (espaces publics, ERP…) afin de participer à la prise en charge des frais de nettoiement ou d’enlèvement des dépôts sauvages.

Le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 définit le niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets (80 % pour les emballages ménagers et 50 % pour le papier). Des primes seront accordées aux journaux qui mettront à disposition des encarts d’information ...