Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les EPCI est compensée par l’attribution d’une quote-part de TVA qui évolue chaque année en fonction de son produit national. Cette quote-part devait augmenter de + 5,1 % en 2023, selon les données estimées dans la loi de finances pour 2023.

Après avoir interrogé les services de l’État sur les prévisions liées à l’évolution de la TVA, il a été confirmé à l’AMF, qu’en 2023, la prévision associée au projet de loi de finances pour 2024 est de 3,7 % de progression des quotes-parts de TVA versées aux intercommunalités par rapport à l’exécution définitive pour 2022. Cela signifie que les estimations envisagées pour cette année sont revues à la baisse.

L’État ...