Retraite : des changements pour les élus

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (article 23) prévoit deux nouvelles dispositions : les élus locaux dont les indemnités de fonction sont inférieures à la moitié du plafond de la Sécurité sociale peuvent désormais cotiser pour la vieillesse ; ils peuvent, au titre des périodes pendant lesquelles ils ont exercé un mandat local, racheter, sur leurs deniers propres, des trimestres. Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 précise les modalités d’application de ces deux dispositions entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2023. L’AMF a publié une note ...

Par Xavier Brivet

n°417 - NOVEMBRE 2023